|
|
journee des droits de l'enfant
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant a faire du 20 novembre une journee nationale des droits de l'enfant, n° 295, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |