Accueil > Dossiers


depenses des etablissements d'enseignement prives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues relative a l'aide des collectivites territoriales aux investissements des etablissements d'enseignement prives sous contrat, n° 312, déposée le 8 juin 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale