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indemnisation des porteurs de titres russes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric RAOULT tendant a creer une agence pour le recensement et l'indemnisation des porteurs de titres russes, n° 387, déposée le 24 juin 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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