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enquete sur les fonds publics attribues a la Corse

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur l'utilisation des fonds publics attribues a la Corse, n° 467, déposée le 12 juillet 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. François-Michel Gonnot rapporteur le 6 octobre 1993
Rapport n° 691 déposé le 9 novembre 1993 par M. François-Michel Gonnot


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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