enquete sur les fonds publics attribues a la Corse
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur l'utilisation des fonds publics attribues a la Corse, n° 467, déposée le 12 juillet 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François-Michel Gonnot rapporteur le 6 octobre 1993 Rapport n° 691 déposé le 9 novembre 1993 par M. François-Michel Gonnot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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