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travail, emploi et formation

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, n° 505, déposé le 14 septembre 1993
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Denis Jacquat rapporteur le 14 septembre 1993
Rapport n° 547 déposé le 23 septembre 1993 par M. Denis Jacquat
Discussion en séance publique
séance du mardi 28 septembre 1993
séance du mercredi 29 septembre 1993
séance du jeudi 30 septembre 1993
séance du vendredi 1er octobre 1993
séance du samedi 2 octobre 1993
séance du dimanche 3 octobre 1993
séance du mardi 5 octobre 1993

Scrutin public n° 0163 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mardi 5 octobre 1993

Projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1993 , TA n° 61

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, n° 5, déposé le 6 octobre 1993
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Louis Souvet rapporteur le 6 octobre 1993 et Jean Madelain rapporteur le 6 octobre 1993
Rapport n° 57 déposé le 27 octobre 1993 par MM. Louis Souvet et Jean Madelain

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 2 , mercredi 3 , jeudi 4 , vendredi 5 , lundi 8 , mardi 9 et mercredi 10 novembre 1993
Projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 octobre 1993 , TA n° 23

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, n° 707, déposé le 12 novembre 1993
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi quinquennale relatif au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Denis Jacquat rapporteur le 15 novembre 1993 et Louis Souvet rapporteur le 16 novembre 1993
Rapport déposé le 15 novembre 1993 par M. Denis Jacquat rapporteur, sous le n° 708 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 92 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 15 novembre 1993 , TA n° 67

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 16 novembre 1993 , TA n° 29

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 22 novembre 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 328 DC du 16 décembre 1993. [sur le site du conseil constitutionnel]


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