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retraite anticipee des anciens combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER tendant a accorder une retraite anticipee a taux plein a cinquante-cinq ans aux anciens combattants demandeurs d'emploi en fin de droits, n° 506, déposée le 16 septembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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