information des professions medicales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BALKANY tendant a modifier le code de la sante publique en ce qui concerne l'organisation de reunions tendant a l'information des professions medicales, n° 519, déposée le 16 septembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |