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election des representants du Parlement europeen
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Loi n° 94105 du 5 février 1994 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DECISION 93-81/EURATOM, CECA, CEE MODIFIANT L'ACTE PORTANT ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT ANNEXE A LA DECISION 76-787/CECA, CEE, EURATOM DU CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 1976 publiée au Journal Officiel du 8 février 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la decision 93/81/Euratom, CECA, CEE modifiant l'acte portant election des representants du Parlement europeen au suffrage universel direct annexe a la decision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, n° 758, déposé le 24 novembre 1993 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 30 novembre 1993 Rapport n° 927 déposé le 11 janvier 1994 par M. Roland Blum Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la decision 93/81/Euratom, CECA, CEE modifiant l'acte portant election des representants du Parlement europeen au suffrage universel direct annexe a la decision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1994 , TA n° 144 Projet de loi autorisant l'approbation de la decision 93/81/Euratom, CECA, CEE modifiant l'acte portant election des representants du Parlement europeen au suffrage universel direct annexe a la decision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, n° 261, déposé le 24 janvier 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 8 décembre 1993 Rapport n° 268 déposé le 26 janvier 1994 par M. Michel Crucis Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 janvier 1994 Projet de loi autorisant l'approbation de la decision 93/81/Euratom, CECA, CEE modifiant l'acte portant election des representants du Parlement europeen au suffrage universel direct annexe a la decision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 1994 , TA n° 84 © Assemblée nationale |