Accueil > Dossiers


nouveau plan d'epargne entreprise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant a la creation d'un nouveau plan d'epargne entreprise, n° 823, déposée le 7 décembre 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.


© Assemblée nationale