enquete sur la SNCF
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard PONS et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete parlementaire sur les causes des dysfonctionnements actuels du service public de transports ferroviaires, l'evolution de la SNCF et la compatibilite de ses projets d'evolution avec la politique d'amenagement du territoire ainsi que la redefinition des missions de service public qui lui sont devolues et les orientations de nature a les clarifier, n° 839, déposée le 10 décembre 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Ollier rapporteur le 15 décembre 1993 Rapport n° 866 déposé le 17 décembre 1993 par M. Patrick Ollier Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete parlementaire sur les causes des dysfonctionnements actuels du service public de transports ferroviaires, l'evolution de la SNCF et la compatibilite de ses projets d'evolution avec la politique d'amenagement du territoire ainsi que la redefinition des missions de service public qui lui sont devolues et les orientations de nature a les clarifier, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993 , TA n° 120 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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