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convention relatif au blanchiment

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au depistage, a la saisie et a la confiscation des produits du crime, faite a Strasbourg le 8 novembre 1990, n° 610, déposé le 13 juillet 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé MM. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 5 octobre 1995 et Bernard Guyomard rapporteur le 15 septembre 1994
Rapport n° 20 déposé le 11 octobre 1995 par MM. Hubert Durand-Chastel et Bernard Guyomard
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au depistage, a la saisie et a la confiscation des produits du crime, faite a Strasbourg le 8 novembre 1990, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1995 , TA n° 3

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au depistage, a la saisie et a la confiscation des produits du crime, faite a Strasbourg le 8 novembre 1990, n° 2300, déposé le 19 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 31 octobre 1995
Rapport n° 2383 déposé le 23 novembre 1995 par M. Pierre Lellouche

Discussion en séance publique
séance du mardi 13 février 1996

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au depistage, a la saisie et a la confiscation des produits du crime, faite a Strasbourg le 8 novembre 1990, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 1996 , TA n° 465


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