Accueil > Dossiers


garantie SMIC revalorise pour les jeunes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a la garantie du salaire minimum de croissance revalorise pour les jeunes, n° 1040, déposée le 2 mars 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale