enquete sur le Credit Lyonnais
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard PONS et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le Credit Lyonnais, n° 1060, déposée le 30 mars 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 13 avril 1994 Rapport n° 1146 déposé le 20 avril 1994 par M. Gilles Carrez Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le Credit Lyonnais, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1994 , TA n° 179 fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |