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soutien des communes aux activites physiques et sportives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick BALKANY tendant a renforcer les droits et libertes des communes en matiere de soutien aux activites physiques et sportives, n° 1114, déposée le 13 avril 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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