Proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN tendant a modifier la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative a l'election des representants au Parlement europeen et visant a faire parrainer chaque liste candidate par un college d'elus, n° 1506, déposée le 28 juillet 1994
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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