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accord France-Sultanat d'Oman sur les investissements
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Loi n° 96275 du 3 avril 1996 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D'OMAN SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS publiée au Journal Officiel du 4 avril 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 88, déposé le 23 novembre 1995 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 30 novembre 1995 Rapport n° 124 déposé le 13 décembre 1995 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 janvier 1996 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 60 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 2501, déposé le 19 janvier 1996et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Nesme rapporteur le 30 janvier 1996 Rapport n° 2662 déposé le 21 mars 1996 par M. Jean-Marc Nesme Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996 , TA n° 502 © Assemblée nationale |