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aeroports de Saint-Martin

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le controle de personnes sur les aeroports de Saint-Martin, n° 1889, déposé le 4 janvier 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Myard rapporteur le 21 juin 1995
Rapport n° 2123 déposé le 29 juin 1995 par M. Jacques Myard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 13 juillet 1995

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le controle de personnes sur les aeroports de Saint-Martin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1995 , TA n° 380

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le controle de personnes sur les aeroports de Saint-Martin, n° 377, déposé le 17 juillet 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 1er mars 1995
Rapport n° 381 déposé le 19 juillet 1995 par M. André Boyer
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le controle de personnes sur les aeroports de Saint-Martin, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 1995 , TA n° 103


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