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prise en charge de l'autisme
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Loi n° 961076 du 11 décembre 1996 MODIFIANT LA LOI NO 75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ET TENDANT A ASSURER UNE PRISE EN CHARGE ADAPTEE DE L'AUTISME publiée au Journal Officiel du 12 décembre 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François CHOSSY tendant a assurer une prise en charge adaptee a l'autisme, n° 1924, déposée le 1er février 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 7 février 1996 Rapport n° 2572 déposé le 14 février 1996 par M. Christian Kert Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant la loi no 75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales et tendant a assurer une prise en charge adaptee de l'autisme , adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 1996 , TA n° 487 Proposition de loi Proposition de loi modifiant la loi no 75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales et tendant a assurer une prise en charge adaptee de l'autisme ú, n° 249, déposée le 23 février 1996 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Machet rapporteur le 6 mars 1996 Rapport n° 350 déposé le 9 mai 1996 par M. Jacques Machet Proposition de loi modifiant la loi no 75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales et tendant a assurer une prise en charge adaptee de l'autisme , adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 1996 , TA n° 147 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi Proposition de loi modifiant la loi no 75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales et tendant a assurer une prise en charge adaptee de l'autisme ú, n° 2886, déposée le 13 juin 1996et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3011 déposé le 9 octobre 1996 par M. Christian Kert Discussion en séance publique
Proposition de loi modifiant la loi no 75535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales et tendant a assurer une prise en charge adaptee de l'autisme , adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1996 , TA n° 603 © Assemblée nationale |