Proposition de résolution de M. André GERIN tendant a creer une commission d'enquete sur les delocalisations a l'etranger et l'utilisation des fonds publics par les entreprises du secteur textile-habillement, n° 1955, déposée le 6 mars 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. François Vannson rapporteur le 5 avril 1995
Rapport n° 3185 déposé le 3 décembre 1996 par M. François Vannson

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