Assemblée nationale - genocide du peuple armenien en 1915-1917

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Assemblée nationale

genocide du peuple armenien en 1915-1917

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick LABAUNE condamnant le genocide dont fut victime le peuple armenien en 1915-1917, n° 1970, déposée le 7 mars 1995
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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