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reduction du temps de travail
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Loi n° 96502 du 11 juin 1996 TENDANT A FAVORISER L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION CONVENTIONNELS DU TEMPS DE TRAVAIL publiée au Journal Officiel du 12 juin 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Thérèse BOISSEAU tendant a favoriser l'experimentation relative a l'amenagement et a la reduction du temps de travail, n° 2325, déposée le 6 novembre 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Nicolin rapporteur le 15 novembre 1995 Rapport n° 2360 déposé le 15 novembre 1995 par M. Yves Nicolin Discussion en séance publique
Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1995 , TA n° 417 Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", n° 94, déposée le 23 novembre 1995 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 11 décembre 1995 Rapport n° 205 déposé le 7 février 1996 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 février 1996 Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 1996 , TA n° 76 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", n° 2567, déposée le 13 février 1996et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2670 déposé le 21 mars 1996 par M. Yves Nicolin Discussion en séance publique
Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 mars 1996 , TA n° 513 Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", n° 301, déposée le 28 mars 1996 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 363 déposé le 15 mai 1996 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 mai 1996 Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 21 mai 1996 , TA n° 130 Assemblée nationale - 3e lecture Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", n° 2809, déposée le 23 mai 1996et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2811 déposé le 23 mai 1996 par M. Yves Nicolin Discussion en séance publique
Proposition de loi Ajouter : "et modifiant l'article 39 de la loi quinquennale du 20 decembre 1993 relative a l'emploi et a la formation professionnelle", adoptée définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 1996 , TA n° 543 © Assemblée nationale |