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communication audiovisuelle

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, n° 55, déposé le 30 octobre 1996
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Hugot rapporteur le 20 novembre 1996
Rapport n° 207 déposé le 5 février 1997 par M. Jean-Paul Hugot

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 février 1997
Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 1997 , TA n° 71

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, n° 3378, déposé le 21 février 1997
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 19 février 1997
Rapport n° 3421 déposé le 13 mars 1997 par M. Christian Kert
Discussion en séance publique
séance du mardi 18 mars 1997

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997 , TA n° 682

Sénat - 2e lecture

Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication, n° 282, déposé le 25 mars 1997
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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