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mesures d'ordre sanitaire et statutaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 96452 du 28 mai 1996 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SANITAIRE, SOCIAL ET STATUTAIRE publiée au Journal Officiel du 6 juillet 1996 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire, n° 158, déposé le 21 décembre 1995
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 11 janvier 1996
Rapport n° 204 déposé le 7 février 1996 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 14 et jeudi 15 février 1996
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 février 1996 , TA n° 78

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire, n° 2575, déposé le 16 février 1996
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Accoyer rapporteur le 14 février 1996
Rapport n° 2584 déposé le 21 février 1996 par M. Bernard Accoyer
Discussion en séance publique
séance du jeudi 14 mars 1996
séance du mardi 19 mars 1996

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 1996 , TA n° 499

Sénat - 2e lecture

Projet de loi Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, n° 281, déposé le 20 mars 1996
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Accoyer rapporteur le 14 février 1996

- commission des affaires sociales
Rapport n° 285 déposé le 26 mars 1996 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 avril 1996
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 mars 1996 , TA n° 107

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, n° 2721, déposé le 19 avril 1996
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2726 déposé le 24 avril 1996 par M. Bernard Accoyer
Discussion en séance publique
séance du jeudi 2 mai 1996

Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 avril 1996 , TA n° 532

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, n° 342, déposé le 7 mai 1996
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 9 mai 1996 et Bernard Accoyer rapporteur le 9 mai 1996
Rapport déposé le 9 mai 1996 par M. Bernard Accoyer rapporteur, sous le n° 2763 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 351 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 9 mai 1996 , TA n° 536

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 9 mai 1996 , TA n° 123


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