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"""Fondation du patrimoine"""
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Loi n° 96590 du 2 juillet 1996 RELATIVE A LA ""FONDATION DU PATRIMOINE"" publiée au Journal Officiel du 6 juillet 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi relatif a la"Fondation du patrimoine", n° 217, déposé le 14 février 1996 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Hugot rapporteur le 21 février 1996 Rapport n° 273 déposé le 13 mars 1996 par M. Jean-Paul Hugot Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 mars 1996 Projet de loi relatif a la"Fondation du patrimoine", adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 27 mars 1996 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi " relatif a la ""Fondation du patrimoine""", n° 2691, déposé le 27 mars 1996et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Josée Roig rapporteur le 19 mars 1996 Rapport n° 2719 déposé le 18 avril 1996 par Mme Marie-Josée Roig Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la"Fondation du patrimoine", adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1996 , TA n° 528 Projet de loi " relatif a la ""Fondation du patrimoine""", n° 339, déposé le 2 mai 1996 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 362 déposé le 15 mai 1996 par M. Jean-Paul Hugot - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Josée Roig rapporteur le 19 mars 1996 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 mai 1996 Projet de loi relatif a la"Fondation du patrimoine", adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 22 mai 1996 , TA n° 131 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi " relatif a la ""Fondation du patrimoine""", n° 2805, déposé le 22 mai 1996et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2847 déposé le 5 juin 1996 par Mme Marie-Josée Roig Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la"Fondation du patrimoine", adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 1996 , TA n° 560 © Assemblée nationale |