Accueil > Dossiers


accord France-Armenie sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Armenie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 495, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 2 octobre 1996
Rapport n° 18 déposé le 9 octobre 1996 par M. Hubert Durand-Chastel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 octobre 1996
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Armenie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 1996 , TA n° 16

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Armenie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 3061, déposé le 23 octobre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3388 déposé le 26 février 1997 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique
séance du jeudi 6 mars 1997

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Armenie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 668


© Assemblée nationale