|
|
financement des associations humanitaires
|
Loi n° 96559 du 24 juin 1996 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS publiée au Journal Officiel du 25 juin 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel PÉRICARD et plusieurs de ses collègues ameliorant le financement des associations concourant a l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement a la lutte contre l'exclusion, n° 2476, déposée le 11 janvier 1996 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Garrigue rapporteur le 17 janvier 1996 Rapport n° 2486 déposé le 17 janvier 1996 par M. Daniel Garrigue Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux associations, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1996 , TA n° 451 Proposition de loi S1 : Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux associations, n° 179, déposée le 25 janvier 1996 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Oudin rapporteur le 30 janvier 1996 Rapport n° 255 déposé le 6 mars 1996 par M. Jacques Oudin Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 1996 Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux associations, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 1996 , TA n° 87 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux associations, n° 2633, déposée le 12 mars 1996et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2705 déposé le 16 avril 1996 par M. Daniel Garrigue Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux associations, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1996 , TA n° 529 Proposition de loi Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux associations, n° 340, déposée le 2 mai 1996 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 409 déposé le 5 juin 1996 par M. Jacques Oudin Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux associations, adoptée définitivement en 2e lecture par le Sénat le 13 juin 1996 , TA n° 148 © Assemblée nationale |