Proposition de loi de M. François SAUVADET relative a l'exoneration, pendant un an, des charges sociales des entreprises, etablies dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones de redynamisation urbaine, pour toute creation d'emploi, du deuxieme au cinquantieme salarie, n° 2626, déposée le 11 mars 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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