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favorisant la reprise d'entreprises

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES favorisant la reprise d'entreprises par des demandeurs d'emploi, n° 2744, déposée le 25 avril 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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