Proposition de résolution de M. Jean GLAVANY et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'application du"nouveau contrat pour l'ecole"et de la loi no 95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du"nouveau contrat pour l'ecole", n° 2758, déposée le 3 mai 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Henriette Martinez rapporteur le 12 juin 1996
Rapport n° 2934 déposé le 26 juin 1996 par Mme Henriette Martinez

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