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Union européenne : coopération entre les Communautés européennes et le Kazakhstan
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Loi n° 97-55 du 22 janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final publiée au Journal Officiel du 23 janvier 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), n° 2841, déposé le 5 juin 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 27 juin 1996 Rapport n° 3169 déposé le 27 novembre 1996 par M. Jean-Yves Le Déaut Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996 , TA n° 617 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 1997 , TA n° 59 © Assemblée nationale |