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cooperation entre les Communautes europeennes et le Kazakhstan

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), n° 2841, déposé le 5 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 27 juin 1996
Rapport n° 3169 déposé le 27 novembre 1996 par M. Jean-Yves Le Déaut

Discussion en séance publique
séance du mercredi 11 décembre 1996

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996 , TA n° 617

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), n° 139, déposé le 11 décembre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de cooperation entre les Communautes europeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Republique du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 1997 , TA n° 59


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