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aide aux comites des fetes ruraux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard CARAYON ameliorant le financement des comites des fetes locaux en milieu rural, n° 2871, déposée le 6 juin 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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