acces des femmes aux mandats politiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole AMELINE tendant a assurer l'acces des femmes aux mandats politiques, n° 2911, déposée le 24 juin 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |