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enquete sur la filiere de la chaussure

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la filiere de la fabrication de la chaussure et de ses composantes, les delocalisations a l'etranger et l'utilisation des fonds publics par les entreprises de cette filiere, n° 3009, déposée le 7 octobre 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. François Vannson rapporteur le 23 octobre 1996
Rapport n° 3186 déposé le 3 décembre 1996 par M. François Vannson


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