enquete sur la filiere de la chaussure
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la filiere de la fabrication de la chaussure et de ses composantes, les delocalisations a l'etranger et l'utilisation des fonds publics par les entreprises de cette filiere, n° 3009, déposée le 7 octobre 1996 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Vannson rapporteur le 23 octobre 1996 Rapport n° 3186 déposé le 3 décembre 1996 par M. François Vannson © Assemblée nationale |