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droits d'inscription dans les conservatoires municipaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE relative aux droits d'inscription dans les conservatoires municipaux de musique, de danse ou d'art dramatique, n° 3093, déposée le 29 octobre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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