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encourageant les menages a faire executer des travaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN encourageant les menages a faire executer des travaux dans leur residence principale, n° 3127, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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