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retraite des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge POIGNANT permettant aux travailleurs handicapes titulaires de la carte d'invalidite a 80% de beneficier de la retraite a taux plein a partir de cinquante ans, n° 3136, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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