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"""Plan-epargne creation entreprise"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Josée ROIG favorisant la creation d'entreprise par la mise en place d'un"Plan-epargne creation entreprise", n° 3211, déposée le 5 décembre 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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