Proposition de loi de M. Jacques BLANC et plusieurs de ses collègues tendant a creer un Conseil national de la prevention de l'alcoolisme et a modifier certaines dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, n° 3310, déposée le 23 janvier 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

---

© Assemblée nationale