genocide du peuple armenien
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick LABAUNE tendant a condamner les revisionnistes du genocide dont fut victime le peuple armenien de 1915 a 1918, n° 3352, déposée le 20 février 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |