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GROUPE RASSEMBLEMENT POUR LA RÉPUBLIQUE
M. Bernard Accoyer- 067. Commission des comptes de la sécurité sociale (titulaire) - Désignation au J.O. du : 02/10/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 162. Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (titulaire) - Désignation au J.O. du : 09/02/2000 - Durée du mandat : 5 ans - 148. Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (titulaire) - Désignation au J.O. du : 12/12/2001 - Durée du mandat : 5 ans M. Philippe Auberger- 126. Conseil de surveillance de l'Agence française de développement (titulaire) - Désignation au J.O. du : 23/07/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Jean Besson- 112. Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Bruno Bourg-Broc- 072. Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (titulaire) - Désignation au J.O. du : 06/03/1999 - Durée du mandat : 5 ans - 133. Conseil d'administration de la société nationale de programme La Cinquième (titulaire) - Désignation au J.O. du : 11/10/2000 - Durée du mandat : 5 ans M. Michel Bouvard- 095. Conseil national de la montagne (titulaire) - Désignation au J.O. du : 11/10/2000 - Durée du mandat : 3 ans - 159. Conseil supérieur du service public ferroviaire (titulaire) - Désignation au J.O. du : 09/04/1999 - Durée du mandat : 3 ans M. Christian Cabal- 087. Conseil national du crédit et du titre (titulaire) - Désignation au J.O. du : 23/07/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Gilles Carrez- 069. Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (titulaire) - Désignation au J.O. du : 02/08/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Henry Chabert- 073. Conseil national de l'information statistique (titulaire) - Désignation au J.O. du : 30/01/1998 - Durée du mandat : 5 ans M. Jean Charroppin- 037. Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (titulaire) - Désignation au J.O. du : 21/06/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Philippe Chaulet- 169 . Comité de l'initiative française pour les récifs coralliens (titulaire) - Désignation au J.O. du : 26/10/2000 - Durée du mandat : 5 ans M. Alain Cousin- 173. Commission nationale des aides publiques aux entreprises (titulaire) - Désignation au J.O. du : 17/10/2001 - Durée du mandat : 5 ans M. Jean-Michel Couve- 098. Conseil national du tourisme (titulaire) - Désignation au J.O. du : 12/10/2000 - Durée du mandat : 5 ans M. Patrick Delnatte- 131. Conseil national de l'enseignement supérieur privé (titulaire) - Désignation au J.O. du : 13/06/2001 - Durée du mandat : 3 ans M. Jean-Marie Demange- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire) - Désignation au J.O. du : 01/10/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Yves Deniaud- 141. Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (titulaire) - Désignation au J.O. du : 26/10/2000 - Durée du mandat : 5 ans M. Christian Estrosi- 076. Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Pierre Frogier- 032. Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (fidestom) (titulaire) - Désignation au J.O. du : 07/11/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Michel Giraud- 065. Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice (titulaire) - Désignation au J.O. du : 23/01/1998 - Durée du mandat : 5 ans M. Jacques Godfrain- 137. Conseil supérieur de la participation (titulaire) - Désignation au J.O. du : 07/11/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Michel Hunault- 154. Commission du suivi du mémorandum d'accord signe le 26 novembre 1996 entre la France et la fédération de Russie (titulaire) - Désignation au J.O. du : 06/11/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 003. Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Christian Jacob- 016. Conseil supérieur de la coopération (titulaire) - Désignation au J.O. du : 23/07/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Jean-Claude Lemoine- 094. Conseil supérieur de l'aviation marchande (titulaire) - Désignation au J.O. du : 26/04/2001 - Durée du mandat : 3 ans M. Arnaud Lepercq- 050. Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (titulaire) - Désignation au J.O. du : 22/05/2001 - Durée du mandat : 3 ans M. Alain Marleix- 094. Conseil supérieur de l'aviation marchande (titulaire) - Désignation au J.O. du : 26/04/2001 - Durée du mandat : 3 ans M. Franck Marlin- 137. Conseil supérieur de la participation (titulaire) - Désignation au J.O. du : 07/11/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Jacques Masdeu-Arus- 012. Conseil national du bruit (titulaire) - Désignation au J.O. du : 28/11/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Renaud Muselier- 124. Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Patrick Ollier- 095. Conseil national de la montagne (titulaire) - Désignation au J.O. du : 11/10/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Jacques Pélissard- 172. Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs (titulaire) - Désignation au J.O. du : 18/10/2001 - Durée du mandat : 5 ans - 039. Comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimiles d'origine nationale (titulaire) - Désignation au J.O. du : 02/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Pierre Petit- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire) - Désignation au J.O. du : 01/10/1997 - Durée du mandat : 5 ans M. Didier Quentin- 043. Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/09/1997 - Durée du mandat : 4 Ans - 020. Commission supérieure du crédit maritime mutuel (titulaire) - Désignation au J.O. du : 05/12/2001 - Durée du mandat : 5 ans M. André Schneider- 138. Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (titulaire) - Désignation au J.O. du : 11/10/2000 - Durée du mandat : 3 ans M. Bernard Schreiner- 113. Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (titulaire) - Désignation au J.O. du : 01/10/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 139. Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord (titulaire) - Désignation au J.O. du : 14/03/1998 - Durée du mandat : 5 ans M. Jean Ueberschlag- 130. Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (titulaire) - Désignation au J.O. du : 19/09/1997 - Durée du mandat : 5 ans - 146. Commission nationale des comptes de la formation professionnelle (titulaire) - Désignation au J.O. du : 07/11/1997 - Durée du mandat : 5 ans Mme Marie-Jo Zimmermann- 131. Conseil national de l'enseignement supérieur privé (titulaire) - Désignation au J.O. du : 13/06/2001 - Durée du mandat : 3 ans
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