DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 1 Mercredi 10 juillet 2002
(Séance de 18 heures) Présidence de M. Jean-Pierre DUFAU, président d'âge, Puis de M. Emile BLESSIG, président SOMMAIRE
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I. Election du Bureau |
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II. Questions diverses |
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III. Informations relatives à la Délégation |
4 | 1 - ÉLECTION DU BUREAU Présidence de M. Jean-Pierre Dufau, président d'âge. La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire s'est réunie le mercredi 10 juillet 2002 pour procéder à l'élection de son Bureau. 1. Election du Président La Délégation a été saisie de la candidature de M. Emile BLESSIG. M. Emile BLESSIG, seul candidat, a été proclamé président de la Délégation. * * * Présidence de M. Emile Blessig, président 2. Election des Vice-présidents La Délégation a été saisie des candidatures de MM. Nicolas Forissier, Jean Launay et Serge Poignant. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, MM. Nicolas Forissier, Jean Launay et Serge Poignant ont été proclamés vice-présidents de la Délégation. 3. Election des Secrétaires La Délégation a été saisie des candidatures de MM. André Chassaigne et Philippe Folliot. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. André Chassaigne et Philippe Folliot ont été proclamés secrétaires de la Délégation. En conséquence, le Bureau de la Délégation est ainsi constitué : Président : M. Emile Blessig Vice-présidents : MM. Nicolas Forissier Jean Launay Serge Poignant Secrétaires : MM. André Chassaigne Philippe Folliot II. QUESTIONS DIVERSES M. Emile Blessig, président, a remercié ses collègues de la confiance qu'ils venaient de lui témoigner et a d'emblée indiqué que la question de l'aménagement du territoire oscillait entre deux impératifs : d'une part, favoriser l'essor des territoires en difficulté, d'autre part, permettre aux territoires qui sont en pointe de le rester. Il a ensuite demandé à MM. Nicolas Forissier et Serge Poignant, membres de la Délégation sous la précédente législature, quelle avait été leur perception du travail effectué depuis 1999. M. Nicolas Forissier a rappelé que la Délégation s'était principalement penchée sur les schémas de services collectifs et qu'il serait sans doute utile qu'elle fasse le point sur cette question. Il a également cité l'aménagement du troisième aéroport pour la desserte de Paris. Il a par ailleurs souhaité que la Délégation use de son droit d'autosaisine afin d'avoir un rôle plus actif. Elle pourrait en outre rencontrer les sénateurs membres de la Délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire, afin de mieux coordonner les travaux des deux Délégations. M. Serge Poignant s'est associé aux propos de M. Nicolas Forissier et a estimé que le droit d'autosaisine de la Délégation lui permettrait de travailler en amont sur les problèmes liés à l'aménagement du territoire. Il a souhaité que la Délégation se donne les moyens de mieux contrôler l'activité du gouvernement en la matière, et qu'elle soit en mesure de faire connaître ses travaux sur des questions qui prendront de plus en plus d'importance dans les mois à venir. MM. Joël Beaugendre, André Chassaigne, Jean-Pierre Dufau, Philippe Folliot, Jacques Le Nay, Alain Marleix et Serge Poignant ont ensuite indiqué les raisons pour lesquelles ils siégeaient au sein de la Délégation. M. Emile Blessig, président, a constaté que la Délégation était une instance récente et qu'il convenait de travailler sur plusieurs thèmes à la fois, afin de la faire vivre. Il a considéré que le développement local et le développement national allaient de pair, notamment parce que les schémas de services collectifs battent en brèche les délimitations administratives traditionnelles. Il a ensuite proposé à la Délégation de travailler sur l'évaluation de l'impact des fonds structurels européens sur l'aménagement du territoire. M. Joël Beaugendre s'est inquiété du risque induit par la sous-consommation chronique des fonds structurels et a indiqué que l'élargissement de l'Union européenne aurait pour conséquence la diminution des fonds structurels destinés à la France, y compris pour les régions ultra-périphériques dont font partie les départements d'outre-mer. M. André Chassaigne s'est élevé contre le pouvoir exorbitant des préfets, qui est, selon lui, à l'origine de la lenteur du traitement des dossiers pour l'obtention des fonds communautaires. M. Jean-Pierre Dufau s'est associé aux propos de M. André Chassaigne. Il a par ailleurs proposé que la Délégation se penche sur l'évaluation des services publics et sur les conséquences en matière d'aménagement du territoire du futur projet de loi sur la décentralisation. M. Nicolas Forissier a rappelé que M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, avait déjà marqué son intérêt à travailler avec les Délégations à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce qui laissait augurer d'une bonne entente avec le gouvernement. Il a ensuite proposé que la Délégation travaille sur la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile et de haut débit, car l'évolution de notre pays est extrêmement lente, les seules avancées étant à mettre au compte des initiatives de certains départements et communes. MM. Joël Beaugendre et Jacques Le Nay ont réitéré leurs inquiétudes quant aux retards de consommation des fonds structurels, qui risquent de conduire à une minoration des crédits alloués à la France lors des prochaines perspectives budgétaires pluriannuelles. M. Emile Blessig, président, a proposé de désigner immédiatement M. Nicolas Forissier rapporteur sur la desserte du territoire en téléphonie mobile et en haut débit, compte tenu de l'urgence de cette question et a indiqué que la Délégation travaillerait également sur les fonds structurels, leurs effets tant en métropole qu'en outre-mer, dans les semaines à venir. III. INFORMATIONS RELATIVES A LA DELEGATION M. Nicolas Forissier a été désigné rapporteur sur la desserte du territoire en téléphonie mobile et en haut débit.
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