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Violences au sein des couples

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les violences au sein des couples, n° 95, déposée le 3 décembre 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 29 mars 2005


Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs"


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