Violences au sein des couples
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les violences au sein des couples, n° 95, déposée le 3 décembre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 29 mars 2005 Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs" © Assemblée nationale |