Utilisation des fonds publics en Polynésie française (commission d'enquête)
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. René DOSIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française, n° 1881, déposée le 25 octobre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René Dosière rapporteur le 17 novembre 2004 Rapport n° 1923 déposé le 17 novembre 2004 par M. René Dosière Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française, rejetée par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2004 , TA n° 344 © Assemblée nationale |