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Assurance des risques de catastrophes naturelles

( 27 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nicole BRICQ tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles, n° 302, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Environnement : mouvements de terrain différentiels"


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