Congrès du Parlement
(dernière mise à jour : 09 mars 2005)

Photographie du Congrès du Parlement à Versailles

Le Parlement était réuni en Congrès le lundi 28 février 2005

Compte rendu analytique : format Html - format Pdf - Compte rendu intégral


Voir aussi :

- Dossier législatif sur le site du Sénat concernant le projet de loi modifiant le Titre XV

- Dossier législatif sur le site du Sénat concernant le projet de loi relatif à la Charte de l'environnement

En savoir plus :

- La Constitution (sur le site de l'Assemblée nationale)
- la révision de la Constitution et le Congrès (sur le site de l'Assemblée nationale)
- Le règlement du Congrès (sur le site de l'Assemblée nationale)
- Communiqué de la Présidence de la République (sur le site de l'Elysée)

- Dossier relatif au traité établissant une Constitution européenne (sur le site de l'Assemblée nationale)

- Musée du Parlement à Versailles (sur le site de l'Assemblée nationale)


Communiqué de la Présidence de la République
En application de l'article 89 de la Constitution, le Président de la République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28 février 2005 en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution ainsi que de l'adoption de la Charte de l'Environnement.

© Assemblée nationale

 


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