Congrès du Parlement
(dernière mise à jour :
09 mars 2005)
Le Parlement était réuni en Congrès le lundi 28 février 2005
Compte rendu analytique : format Html - format Pdf -
Compte rendu intégral
Voir aussi :
- Dossier législatif sur le site du Sénat concernant le projet de loi modifiant le Titre XV
- Dossier législatif sur le site du Sénat concernant le projet de loi relatif à la Charte de l'environnement
En savoir plus :
- La Constitution
(sur le site de l'Assemblée nationale)
- la révision de la Constitution
et le Congrès (sur le site de l'Assemblée nationale)
- Le règlement du Congrès
(sur le site de l'Assemblée nationale)
- Communiqué de la Présidence de la
République (sur le site de l'Elysée)
-
Dossier relatif au traité établissant une Constitution européenne (sur
le site de l'Assemblée nationale)
- Musée du Parlement à Versailles
(sur le site de l'Assemblée nationale)
Communiqué de la Présidence de la République
En application de l'article 89 de la Constitution, le Président de la
République a décidé que le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 28
février 2005 en vue de l'adoption de la loi constitutionnelle
modifiant le titre XV de la Constitution ainsi que de l'adoption de la
Charte de l'Environnement. |
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