ÉLECTION
DES JUGES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
ET DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
- RÉSULTATS DES SCRUTINS -
Compte rendu analytique des débats
23 octobre 2002 - 3ème séance publique - Extrait
[Compte rendu intégral]
M. le Président - Voici le résultat
du scrutin pour l'élection des douze juges titulaires de la Haute Cour de
justice :
Nombre de votants : 354
Nombre de suffrages exprimés : 345
Majorité absolue : 173
Ont obtenu : Suffrages
M. Pierre Albertini : 225
M. Loïc Bouvard : 225
M. Yannick Favennec : 225
M. Michel Hunault : 225
M. Christian Jeanjean : 225
M. Alain Marleix : 225
M. Christian Estrosi : 224
M. Daniel Mach : 224
M. Thierry Mariani : 223
M. Jean-Paul Bacquet : 116
M. André Vallini : 115
M. Jean Michel : 112
M. Georges Hage : 26
MM. Pierre Albertini, Loïc Bouvard,
Yannick Favennec, Michel Hunault, Christian Jeanjean, Alain Marleix,
Christian Estrosi, Daniel Mach et Thierry Mariani ayant obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés je les proclame juges titulaires de la
Haute Cour de justice.
Il y aura lieu de procéder à un deuxième
tour de scrutin pour les trois sièges de juges titulaires qui restent à
pourvoir.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection
des six juges suppléants de la Haute cour de justice :
Nombre de votants :
359
Nombre de suffrages exprimés : 348
Majorité absolue : 175
Ont obtenu : Suffrages
M. Dino Cinieri 225
Mme Maryse Joissains-Masini 225
M. Pierre Morel-A-l'Huissier 225
M. Jacques Remiller 225
M. Tony Dreyfus 112
M. Gilbert Le Bris 111
M. André Gerin 23
M. Patrick Ollier 1
M. François Vannson 1
M. Dino Cinieri, Mme Maryse
Joissains-Masini, MM. Pierre Morel-A-l'Huissier, et Jacques Remiller
ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame
juges suppléants de la Haute Cour de justice.
Il y aura lieu de procéder à un deuxième
tour de scrutin pour les deux sièges de juges suppléants qui restent à
pourvoir.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection
des six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de
leurs six suppléants :
Nombre de votants :
350
Nombre de suffrages exprimés : 347
Majorité absolue : 174
Ont obtenu : Suffrages
M. Francis Hillmeyer
(titulaire) et M. George Fenech (suppléant) 227
M. Thierry Lazaro (titulaire) et M. Jean-Marc Nesme (suppléant)
227
M. Philippe Houillon (titulaire) et M. Jean-Paul Garraud (suppléant)
226
M. Alain Marsaud (titulaire) et M. Xavier
de Roux (suppléant) 226
M. Jean-Paul Bacquet (titulaire) et
M. Tony Dreyfus (suppléant) 112
M. Arnaud Montebourg (titulaire) et
M. Gilbert Le Bris (suppléant) 108
M. Jacques Brunhes (titulaire) et Mme Muguette Jacquaint (suppléante)
20
MM. Francis Hillmeyer et Georges
Fenech, Thierry Lazaro et Jean-Marc Nesme, Philippe Houillon et Jean-Paul
Garraud, Alain Marsaud et Xavier de Roux ayant obtenu la majorité absolue
des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la
République.
Il y aura lieu de procéder à un deuxième
tour de scrutin pour les deux sièges de juges titulaires et les deux sièges
de juges suppléants qui restent à pourvoir.
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ÉLECTION
DES JUGES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
ET DE LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
RÉSULTATS DES SCRUTINS
Compte rendu analytique des débats
13 novembre 2002 - 2ème séance publique - Extrait
[Compte rendu intégral]
M. le Président - Voici le résultat
du deuxième tour de scrutin pour l'élection de trois juges titulaires de
la Haute Cour de justice :
Nombre de votants :
117
Suffrages exprimés : 112
Majorité absolue : 57
Ont obtenu :
M. Jean-Paul Bacquet : 93
voix
M. Jean Michel : 93 voix
M. André Vallini : 92 voix
M. Georges Hage : 20 voix
MM. Jean-Paul Bacquet, Jean Michel et
André Vallini ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,
je les proclame juges titulaires de la Haute Cour de justice.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection
de deux juges suppléant de la Haute Cour de justice :
Nombre de votants :
117
Suffrages exprimés : 112
Majorité absolue : 57
Ont obtenu :
M. Tony Dreyfus :
95 voix
M. Gilbert Le Bris : 95 voix
M. André Gerin : 17 voix
MM. Tony Dreyfus et Gilbert Le Bris
ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame
juges suppléants de la Haute Cour de justice.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection
de deux juges titulaires de la Cour de justice de la République et de
leur suppléants :
Nombre de votants :
117
Suffrages exprimés : 111
Majorité absolue : 56
Ont obtenu :
M. Jean-Paul Bacquet
(titulaire) et M Tony Dreyfus
(suppléant) : 93 voix
M. Arnaud Montebourg (titulaire) et M. Gilbert Le Bris
(suppléant) : 92 voix
M. Jacques Brunhes (titulaire) et
Mme Muguette Jacquaint (suppléante) : 19 voix
MM. Jean-Paul Bacquet et M. Tony
Dreyfus, Arnaud Montebourg et Gilbert Le Bris ayant obtenu la majorité
absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de
justice de la République.
Je constate qu'à la suite des scrutins
intervenus le 23 octobre 2002 et cet après-midi, tous les députés
membres de la Haute Cour de justice ont été désignés.
Je vous rappelle qu'on été élus juges
titulaires : MM. Pierre Albertini, Loïc Bouvard, Yannick
Favennec, Michel Hunault, Christian Jeanjean, Alain Marleix, Christian
Estrosi, Daniel Mach, Thierry Mariani, Jean-Paul Bacquet, Jean Michel,
André Vallini.
Et qu'ont été élus juges suppléants :
M. Dino Cinieri, Mme Maryse Joissains-Masini, M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, M. Jacques Remiller, M. Tony Dreyfus et M. Gilbert
Le Bris.
Tous les députés membres de la Cour de
justice de la République ont aussi été désignés.
Ont ainsi été élus respectivement juges
titulaires et juges suppléants : MM. Francis Hillmeyer et
Georges Fenech, Thierry Lazaro et Jean-Marc Nesme, Philippe Houillon et
Jean-Paul Garraud, Alain Marsaud et Xavier de Roux, Jean-Paul Bacquet
et Tony Dreyfus, Arnaud Montebourg et Gilbert Le Bris.
Il appartiendra à la Conférence des présidents
de fixer la date à laquelle aura lieu la prestation de serment des juges
de la Haute Cour de justice et de la Cour de justice de la République.
© Assemblée nationale
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