Propositions de résolutions
sur des projets de directives et divers textes européens

XIIe législature

16 juillet 2002

Ce document recense les propositions de résolutions portant sur des projets de textes européens en cours d'examen déposées par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Les propositions de résolution déposées par les députés figurent dans un document distinct.

Aucune proposition en cours d'examen.