TEXTE ADOPTÉ n° 190 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004 9 octobre 2003 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
e la République française et le Gouvernement de la
République argentine relatif à la coopération
dans le domaine de la défense. Traités et conventions. Voir les numéros :186 et 979. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2003. Le Président, Signé : JEAN-LOUIS DEBRÉ. (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 186. Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE 11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS |