Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 4N° 4

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2012

FORMATION DES MAÎTRES - (N° 4235)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 4

présenté par

M. Couanau

----------

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.