| ART. 4 | N° 8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2012
FORMATION DES MAÎTRES - (N° 4235)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 8
présenté par
| Mme Faure, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Karamanli, M. Françaix et M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. La proposition de loi vise à appliquer les dispositions dans les Iles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.